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Examen de conformité fiscale
Le 23.02.2021
par  Romain BADE  - Commissaire aux comptes |  Christopher SILLY  - Avocat(e)

L’examen de conformité fiscale, nouvel outil de sécurité fiscale

Un décret du 13 janvier 2021 vient de créer l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce nouvel outil permet aux entreprises d’accroitre leur sécurité juridique en matière fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales.
1607 heures dans la fonction publique
Le 17.02.2021
par  Manuèla Chartier  - Juriste

1607 heures dans la fonction publique territoriale : un défi pour 2021 ?

Lors du passage aux 35h, en 2001, pour l’ensemble des collectivités territoriales, la Loi avait prévu un régime dérogatoire permettant de conserver un temps de travail plus favorable. C’est ainsi qu’aujourd’hui, de nombreuses collectivités disposent d’un temps de travail inférieur à 1607h annuelles.
Restructuring, entreprise en difficultés, rassurer ses partenaires
Le 08.02.2021
par  Fabien BENARD  - Consultant(e)

Restructuration financière : retrouver la rentabilité et rassurer ses partenaires

Une fois l’entreprise sortie de la zone de risque, elle doit se pencher sur la restructuration financière proprement dite. Cette étape, concrétisée par la réalisation d’une Revue Indépendante d’activité, doit faciliter sa communication avec ses partenaires (fournisseurs, administration fiscale et sociale, partenaires...
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