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Blog TGS France

Associations - dons et reçus fiscaux
Le  21.12.2020
par  Rémi LAMBERT  - Commissaire aux comptes |  Angèle HARDY  - Avocat(e)

Associations : bénéficier de dons et émettre des reçus fiscaux

Alors que la crise sanitaire touche également le secteur associatif, un certain nombre d’associations envisagent de passer la crise en faisant appel au mécénat. Dans ce contexte, l’appel aux dons est encadré, et la délivrance de reçus fiscaux aux donateurs afin qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt doit suivre un...
Assemblée générale conseil d'administration
Le  07.12.2020
par  Virginie PEROUX  - Juriste

Associations : prorogation des règles des assemblées générales en période Covid

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
paie-RH
Le  27.03.2020
par  Virginie PEROUX  - Juriste |  Rémi LAMBERT  - Commissaire aux comptes

Fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale dans le cadre de la période de confinement

ESS : deux ordonnances viennent préciser et même déroger aux règles de droit commun concernant le fonctionnement de la vie statutaire des organisations de l’économie sociale durant la période de confinement liée au Covid-19 ou Coronavirus.
tenir le Conseil d'Administration des associations en visioconférence
Le  19.03.2020
par  Virginie PEROUX  - Juriste |  Rémi LAMBERT  - Commissaire aux comptes

Tenir le Conseil d’Administration de son association en visioconférence

Dans ce contexte de pandémie et confinement, les associations peuvent-elles tenir leur Conseil d'Administration en visioconférence ? Notre commissaire aux comptes et notre juriste spécialisés dans le secteur associatif vous apportent leurs recommandations pour recourir à la visioconférence.
prime macron 2020 association
Le  20.02.2020
par  Rémi LAMBERT  - Commissaire aux comptes

Prime Macron 2020 : quelles nouveautés pour les associations ?

Publiée le 15 janvier dernier, l’instruction de la Direction de Sécurité sociale n° DSS/5B/2020/11 facilite l’accès à la prime Macron pour les associations reconnues d’intérêt général. Celles-ci sont désormais dispensées de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier de la prime Macron au même titre que les...
prévenir la fraude en association
Le  31.01.2020
par  Thomas Mortagne  - Auditeur

Associations : comment éviter la fraude ?

Souvent peu appréhendé en association, la fraude se multiple dans le secteur associatif. Pour lutter contre les risques qu'elle implique, il est nécessaire de sécuriser le fonctionnement financier de l'association à tous les niveaux : trésorerie, moyens de paiement... 
regroupement-associations
Le  07.01.2020
par  Emmanuelle BREMOND  - Consultant(e) |  Virginie PEROUX  - Juriste

Fusion d’association : s’unir pour renforcer son ancrage territorial

Baisse des subventions publiques, manque de ressources humaines, réglementation accrue… Aujourd’hui, plusieurs raisons poussent les acteurs du secteur associatif à se regrouper. Il existe plusieurs formes de regroupement en association : La coopération sous forme de groupements d’achats ou de...
Fidéliser les bénévoles de son association
Le  29.05.2019
par  Emmanuelle BREMOND  - Consultant(e)

Comment fidéliser les bénévoles d'une association ?

Les ressources humaines bénévoles sont la deuxième inquiétude des dirigeants d'associations. Mobiliser les bénévoles sur leurs missions et les fidéliser s'avèrent une nécessité pour les engager sur le long terme dans l'association.
plan comptable associations
Le  01.02.2019
par  Rémi LAMBERT  - Commissaire aux comptes

Un nouveau règlement comptable pour les associations

Le règlement comptable applicable aux associations depuis plus de 20 ans, le CRC n°99-01, sera prochainement abrogé et remplacé par le règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018.
restructuration-association
Le  21.11.2018
par  Virginie PEROUX  - Juriste

La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.  ...
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