Blog TGS France

Alors que la crise sanitaire touche également le secteur associatif, un certain nombre d’associations envisagent de passer la crise en faisant appel au mécénat. Dans ce contexte, l’appel aux dons est encadré, et la délivrance de reçus fiscaux aux donateurs afin qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt doit suivre un...

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.

ESS : deux ordonnances viennent préciser et même déroger aux règles de droit commun concernant le fonctionnement de la vie statutaire des organisations de l’économie sociale durant la période de confinement liée au Covid-19 ou Coronavirus.

Dans ce contexte de pandémie et confinement, les associations peuvent-elles tenir leur Conseil d'Administration en visioconférence ? Notre commissaire aux comptes et notre juriste spécialisés dans le secteur associatif vous apportent leurs recommandations pour recourir à la visioconférence.

Publiée le 15 janvier dernier, l’instruction de la Direction de Sécurité sociale n° DSS/5B/2020/11 facilite l’accès à la prime Macron pour les associations reconnues d’intérêt général. Celles-ci sont désormais dispensées de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier de la prime Macron au même titre que les...

Souvent peu appréhendé en association, la fraude se multiple dans le secteur associatif. Pour lutter contre les risques qu'elle implique, il est nécessaire de sécuriser le fonctionnement financier de l'association à tous les niveaux : trésorerie, moyens de paiement... 

Baisse des subventions publiques, manque de ressources humaines, réglementation accrue… Aujourd’hui, plusieurs raisons poussent les acteurs du secteur associatif à se regrouper. Il existe plusieurs formes de regroupement en association : La coopération sous forme de groupements d’achats ou de...

Les ressources humaines bénévoles sont la deuxième inquiétude des dirigeants d'associations. Mobiliser les bénévoles sur leurs missions et les fidéliser s'avèrent une nécessité pour les engager sur le long terme dans l'association.

Le règlement comptable applicable aux associations depuis plus de 20 ans, le CRC n°99-01, sera prochainement abrogé et remplacé par le règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018.

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.  ...