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Blog TGS France

Examen de conformité fiscale
Le  23.02.2021
par  Romain BADE  - Commissaire aux comptes |  Christopher SILLY  - Avocat(e)

L’examen de conformité fiscale, nouvel outil de sécurité fiscale

Un décret du 13 janvier 2021 vient de créer l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce nouvel outil permet aux entreprises d’accroitre leur sécurité juridique en matière fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales.
Assemblée générale conseil d'administration
Le  07.12.2020
par  Virginie PEROUX  - Juriste

Associations : prorogation des règles des assemblées générales en période Covid

Les mesures de simplifications du fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale sont prorogées jusqu'au 1er avril 2021, en raison de l'épidémie de Covid-19.
paie-RH
Le  27.03.2020
par  Virginie PEROUX  - Juriste |  Rémi LAMBERT  - Commissaire aux comptes

Fonctionnement des instances statutaires des associations et autres acteurs de l'économie sociale dans le cadre de la période de confinement

ESS : deux ordonnances viennent préciser et même déroger aux règles de droit commun concernant le fonctionnement de la vie statutaire des organisations de l’économie sociale durant la période de confinement liée au Covid-19 ou Coronavirus.
cession-entreprise
Le  28.02.2018
par  Romain BADE  - Commissaire aux comptes

8 étapes à suivre pour bien préparer la cession de son entreprise

La transmission peut se révéler une étape difficile pour un dirigeant. D’où la nécessité de la préparer ! Romain Badé, auditeur financier chez TGS France, détaille les 8 étapes à respecter pour réussir la cession de son entreprise. 
droit-associations
Le  19.01.2018
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

Comment identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs ?

Toutes les entités inscrites au RCS sont désormais soumises à l'obligation de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Mais qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ? Et comment les identifier ? Réponse de Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
Sortir d'un conflit grâce à la médiation
Le  28.07.2017
par  Nathalie MIGNEAU  - Avocat(e)

Sortir d'un conflit entre associés grâce à la médiation

La médiation pour résoudre les conflits entre associés. Bien que très accessible, la médiation est une méthode peu employée pour résoudre un conflit entre associés. Pourtant, cette solution peu onéreuse permet souvent de régler les différends rapidement, et ainsi de préserver la viabilité de l’entreprise. Avocate...
management-innovation
Le  07.07.2017
par  Mélanie ROUGER  - Avocat(e)

8 bonnes raisons de conclure un pacte d’associés

Le pacte d’associés est un document juridique qui régit les règles du jeu entre associés d’une société. Il est rédigé en complément des statuts. S’il ne revêt aucun caractère obligatoire, il peut se révéler indispensable à plusieurs titres. Le point avec Me Mélanie Rouger, avocate associée chez TGS France Avocats.
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