La fusion d'associations, un enjeu d’avenir

La baisse des dotations publiques contraint les associations à mutualiser leurs moyens. Dans cette optique, plusieurs modèles juridiques sont à leur disposition. Mais quelles sont les conditions de réussite d’un tel projet ? Réponse avec Virginie Péroux, juriste en droit des associations chez TGS France.

Les enjeux de la fusion d’associations

Le modèle économique des associations est en pleine mutation. D’un côté, le gouvernement encourage le développement des entités de l’Economie Sociale et Solidaire. De l’autre, il réduit de manière importante les dotations publiques. Les entités du secteur se trouvent alors contraintes de repenser leur modèle de financement.

A terme, leurs ressources seront principalement privées (dons, mécénat,..) ou économiques (fruits de leurs activités).

Afin de pérenniser leurs missions sur un secteur de plus en plus concurrentiel, et donner davantage de visibilité aux financeurs publiques, les associations tendent à se rapprocher et à mutualiser leurs moyens humains et matériels.

La convergence des projets associatifs : un préalable à toute opération de fusion

Le préalable à tout rapprochement est l’analyse de la capacité des structures à se regrouper. Cette analyse aura pour objectif de comparer les projets associatifs de chacun des établissements et d’appréhender leur possible convergence. Elle conditionne la bonne réalisation du regroupement.

Les points qui doivent être analysés pourront être :

> Le diagnostic et l’analyse des associations et leur contexte
> Leurs objectifs et leurs priorités
> Leurs enjeux respectifs
> Leurs valeurs et leur identité
> Leur intégration et place sur le territoire
> Leurs modes de fonctionnement
> Leurs modes de gouvernance

Dans ce contexte, les éléments suivants doivent être examinés :

> La stratégie d’amélioration continue
> Le niveau de participation des acteurs
> L’organisation du pilotage
> L’évaluation

A l’issue de cette phase, et préalablement à tout rapprochement, pourra alors être établi un état des lieux des forces et faiblesses des vies associatives respectives des deux associations, des points de convergence et de divergence des deux associations, et la feuille de route opérationnelle à mettre en œuvre.

Fusion d’associations : quel modèle juridique ?

Afin de réduire leurs coûts de structure, de rentabiliser leurs activités et d’optimiser leur gestion, les associations peuvent recourir à plusieurs types de solutions juridiques.

La mutualisation de moyens

La mutualisation des moyens matériels et humains a pour objectif de réduire les coûts de fonctionnement et de coordonner la politique stratégique et opérationnelle de plusieurs entités. Ainsi, peuvent être créés une association de mutualisation, un groupement d’intérêt économique ou bien un GCSMS dans le secteur médico-social.

Le développement d’activités dites « lucratives » sur le champ concurrentiel

Les associations sont, par essence, des entités dites non lucratives. Ainsi, elles sortent du champ concurrentiel et peuvent bénéficier d’une exonération fiscale de leurs éventuels bénéfices. Les associations dites d’intérêt général peuvent également émettre des Cerfa à destination des particuliers pour les dons et mécénat.

Cependant, pour se financer, il n’est pas interdit aux associations de développer des activités complémentaires sur le secteur concurrentiel dit « lucratif ». Il faudra veiller à une parfaite sectorisation des activités tout en respectant une activité non lucrative prépondérante.

A défaut, l’association pourrait être soumise à fiscalisation (IS, TVA, CVAE).

La fusion absorption

La fusion absorption consiste au rapprochement de deux associations pour n’en former plus qu’une seule. La fusion peut s’opérer soit pas absorption d’une entité par une autre, soit par création d’une nouvelle entité. La fusion favorise une bonne maitrise des charges, la mise en place d’une gouvernance commune pour le développement d’un projet associatif commun et donne plus de visibilité aux financeurs.

Les conditions d’une fusion réussie entre associations

Une fusion réussie, c’est un projet validé sur le plan économique, financier, social, juridique et organisationnel.

Sur le plan économique et financier, il convient de valider la faisabilité de l’opération en simulant un bilan prévisionnel consolidé des entités à fusionner :

> Existe-t-il des postes de charges sur lesquels on peut économiser ?
> Quel sera le poids économique de l’entité fusionnée sur son secteur ?
> Sera-t-elle capable de concurrencer les acteurs du secteur privés ?
> Quelles seront les incidences en matière fiscale ?

L’audit financier apparaît alors comme un préalable indispensable au lancement du projet.

Sur le plan social, il convient d’auditer les pratiques salariales de chaque association pour veiller à une bonne harmonisation et à une uniformisation des pratiques.

> Existe-t-il des usages à dénoncer ?
> Quelles sont les conventions collectives appliquées et/ou applicables ?
> Existe-t-il des délégués du personnel ou un comité d’entreprises avec lesquels des négociations salariales doivent être menées?

Sur le plan juridique, il convient d’auditer les contrats et conventions conclues par chaque association avec des tiers.

> Ces contrats sont-ils transférables ?
> Dans quelles conditions ?
> Existe-t-il des conventions passées avec des administrations, collectivités, nécessitant un rescrit pour leur transfert, et assurer le parfait transfert des conventions de subvention ?

Il convient également de réfléchir à la future gouvernance.

> Comment chaque membre peut-il trouver sa place dans cette nouvelle entité ?
> Quelle gouvernance doit-on mettre en place pour assurer une bonne représentativité ?

Sur le plan organisationnel,  il convient de travailler le projet associatif en concertation avec les différents acteurs du projet et de valider l’organigramme futur : « une place pour chacun, et chacun à sa place ». La réalisation d’un audit d’organisation, impliquant la direction et les salariés, pourra s’avérer pertinente.

Une fusion réussie, c’est une bonne communication auprès des membres, des salariés et des financeurs. Le projet doit être porté et partagé par tous les acteurs. Toute opération de rapprochement, et ce quelle que soit sa forme, ne doit pas être réalisée dans l’urgence. Il est régulièrement constaté un délai de 12 à 15 mois entre les premiers échanges et la réalisation des opérations juridiques. Le respect de ces étapes est la clé de voûte et la garantie d’une fusion aboutie et réussie.