Index égalité homme femme : aller au-delà de l’obligation légale
L'index d'égalité professionnelle, initialement perçu comme une contrainte légale, s'est révélé être un excellent moyen de fidéliser les salariés et de renforcer l'attractivité de la marque employeur. Depuis son introduction, plusieurs évolutions réglementaires ont renforcé son importance et élargi son champ d'application. Décryptage.
Calcul et publication de l’index d’égalité professionnelle
Une obligation annuelle pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus
Chaque année, au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index d’égalité professionnelle. Cette obligation, initialement limitée aux grandes entreprises, s’applique désormais à toutes les entreprises de 50 salariés et plus.
Composition de l’index
L’index, noté sur 100 points, est composé de 4 à 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise :
- Écarts de rémunération (40 points)
- Écarts de taux d’augmentations individuelles (20 points)
- Écarts de taux de promotions (15 points, uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés)
- Pourcentage de salariées augmentées au retour d’un congé maternité (15 points)
- Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)
NB : Il est important de noter que dans certains cas, un critère peut être considéré comme « incalculable ».
Nouvelles obligations de publication
Les entreprises doivent désormais publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, non seulement la note globale de l’index, mais aussi la note obtenue à chacun des indicateurs3. Ces informations doivent rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.
Mesures correctives et objectifs de progression
La note minimale requise est de 75 points. Les entreprises ayant un index en-dessous de ce résultat disposent de 3 ans pour prendre des mesures correctives, sous peine d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale annuelle.
La loi de finances pour 2021 impose également aux entreprises qui bénéficient directement des crédits ouverts du plan de relance (celles de 250 salariés et plus) de publier le résultat obtenu pour chaque indicateur de l’index de l’égalité, et de fixer des objectifs de progression de chacun des indicateurs en cas d’insuffisance.
Les dirigeants sont tenus également d’avertir directement les partenaires sociaux du résultat obtenu. En effet, ils doivent transmettre l’index égalité homme femme avec le détail des différents indicateurs à leur comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
Ces indicateurs se retrouvent également dans la base de données économique et sociale que l’employeur doit tenir à la disposition de ses représentants du personnel.
Pour les entreprises ayant une note inférieure à 75 points
Les entreprises dont la note globale est inférieure à 75 points doivent définir et publier des mesures de correction. Cette publication doit se faire par une communication externe et au sein de l’entreprise.
Pour les entreprises ayant une note inférieure à 85 points
Une nouvelle obligation a été introduite pour les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 85 points : elles doivent fixer et publier des objectifs de progression pour chacun des indicateurs de l’index.
Conséquences et opportunités
Transparence et engagement
La publication détaillée des résultats de l’index renforce la transparence et l’engagement des entreprises envers l’égalité professionnelle. Elle permet d’informer l’ensemble des parties prenantes dans une logique de progrès continu5.
Développement de la marque employeur
L’obtention d’un bon score à l’index et la mise en place de mesures correctives efficaces peuvent significativement améliorer l’image de l’entreprise, renforçant ainsi sa capacité à attirer et retenir les talents5.
Fidélisation des salariés
En s’engageant activement dans la promotion de l’égalité professionnelle, les entreprises créent un environnement de travail plus équitable, ce qui contribue à la satisfaction et à la fidélisation des salariés5.En conclusion, l’index d’égalité professionnelle est devenu un outil essentiel pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Au-delà de l’obligation légale, il offre aux entreprises une opportunité de se démarquer et de créer un environnement de travail plus juste et attractif.
Notre équipe de juristes en droit social et d’experts en gestion de la paie vous accompagnent pour calculer efficacement votre index égalité homme femme et mettre en place toutes les démarches nécessaires.
Nos consultants en ressources humaines et nos avocats en droit du travail peuvent également prendre le relai pour prendre des mesures correctives.
