Index égalité homme femme : aller au-delà de l’obligation légale

Selon le sondage IFOP/ministère du Travail (novembre 2018), 38% des français jugent « tout à fait » prioritaire la mise en place de l’égalité salariale réelle pour un poste équivalent. Ce chiffre illustre la volonté du gouvernement de lutter contre les risques de discrimination en entreprise avec le calcul de l’index égalité homme femme*.

D’abord initié pour les ETI de plus de 1000 salariés en mars 2019 puis poursuivi en septembre 2019 pour celles de plus de 250 salariés, l’index égalité homme et femme se déploie désormais aux PME de plus de 50 salariés. Ces entreprises doivent désormais publier sur internet, chaque année avant le 1^er mars, leur index d’égalité professionnelle.

Perçu au premier abord comme une contrainte légale supplémentaire pour les entreprises concernées, l’index égalité homme femme est un excellent moyen de fidéliser leurs salariés et de renforcer l’attractivité de leur marque employeur.

Index égalité homme femme : comment et pourquoi le calculer ?

La publication de l’index égalité homme femme implique aux entreprises de plus de 50 salariés d’informer la direction du travail de leur résultat et de se mettre en conformité en cas d’obtention d’une note trop faible.

Index égalité homme femme : une obligation légale avant le 1^er mars de chaque année

Cette obligation impose aux entreprises de calculer un index d’égalité professionnelle sur une base de 100 points.

Pour établir une note finale sur 100, l’index égalité homme femme s’appuie sur 4 à 5 critères avec un poids plus au moins important :

• Suppression des écarts de salaires entre les femmes et les hommes à poste et âge similaires (40 points)

• l’égalité des chances d’obtention d’une augmentation (20 points)

• l’égalité des chances d’obtention d’une promotion (15 points) (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés)

• le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15 points)

• la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points)

Attention : dans certains cas, un critère peut être « incalculable ».

La note minimale requise est de 75 points, les entreprises ayant un index en-dessous de ce résultat auront 3 ans pour prendre des mesures correctives, au risque d’une pénalité financière allant jusqu’à 1% de leur masse salariale annuelle.

Index égalité homme femme : une démarche transparente et engageante pour les entreprises

Une fois le calcul effectué de l’index égalité homme femme, il est nécessaire pour les entreprises de publier l’index sur leur site internet. Cette obligation de transparence permet d’informer l’ensemble des parties prenantes dans une logique de progrès.

Les dirigeants sont tenus également d’avertir directement les partenaires sociaux du résultat obtenu. En effet, ils doivent transmettre l’index égalité homme femme avec le détail des différents indicateurs à leur comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Grâce aux résultats des indicateurs définis dans l’index égalité homme femme, les employeurs sont en capacité d’identifier des axes d’amélioration pour optimiser leur score.

La prise de mesures correctives pour favoriser l’égalité professionnelle donne l’opportunité aux dirigeants d’engager et de fidéliser leurs salariés. L’obtention d’un résultat optimal développe la marque employeur de l’entreprise pour attirer de nouveaux profils.

Ces mesures sont définies avec les partenaires sociaux pour pallier aux écarts de rémunération, prendre en compte les retours de congé maternité, assurer les promotions et la représentative mixte au sein de la hiérarchie.

Index égalité homme femme : développer la marque employeur de votre entreprise

En tant que dirigeant d’entreprise, la prise en compte de ce sujet répond à plusieurs objectifs qui dépassent la dimension légale. Les salariés bénéficieront d’un environnement organisationnel plus agréable avec des conditions et des perspectives d’évolution favorables, qu’ils soient homme ou femme.

S’appuyer sur l’égalité professionnelle pour engager ses collaborateurs

L’index égalité homme femme profite à l’ensemble des salariés à différents niveaux. Bénéficier d’un milieu professionnel protégé contre la discrimination et le harcèlement sexuel favorise l’investissement de vos équipes.

L’implication et la motivation des collaborateurs sont plus fortes puisqu’ils pourront évoluer en toute parité au sein d’une entreprise qui supprime les écarts de salaires, facilite l’obtention d’une augmentation ou d’une promotion quel que soit le sexe.

Garantir une absence de discrimination à tous les échelons hiérarchiques rassure les salariés en termes de mobilité interne et donne l’opportunité aux femmes de prétendre équitablement à des postes de direction.

Témoin de la qualité de travail, l’index égalité homme femme peut être un levier pour fidéliser vos collaborateurs et démarquer votre entreprise des autres. Partie inhérente de la marque employeur, l’index permet de la renforcer et de la rendre davantage attractive auprès des candidats.

Favoriser l’égalité des chances et la mobilité interne avec des outils RH performants

De nombreux outils RH peuvent être mis en place afin de favoriser l’égalité professionnelle au sein des entreprises. Réaliser un diagnostic de l’entreprise met en lumière les points d’amélioration à prendre en compte dans le calcul de l’index égalité homme femme.

Les mesures correctives destinées à améliorer l’index peuvent se traduire par un aménagement du temps de travail ou la mise en place du télétravail, par exemple. Il s’agit également d’utiliser des outils informatiques associés aux logiciels de gestion de la paie. Composés d’indicateurs d’alerte, ils préviendront les risques d’écarts professionnels.

Au niveau du recrutement, les managers doivent anticiper les menaces de discrimination et identifier des candidats homme ou femme à fort potentiel. Par exemple, la création d’une grille d’évaluation des compétences indifférente du sexe du candidat est une solution efficace pour maintenir l’égalité des chances.

Ambition collective générale, l’égalité femme homme impacte la vie professionnelle grâce au déploiement du calcul de l’index pour les entreprises de plus de 50 salariés. Facteur de sécurité, de motivation et de performance, cette obligation légale présente de nombreux avantages pour les dirigeants.

Notre équipe de juristes en droit social et d’experts en gestion de la paie vous accompagnent pour calculer efficacement votre index égalité homme femme et mettre en place toutes les démarches nécessaires.

Nos consultants en ressources humaines et nos avocats en droit du travail peuvent également prendre le relai pour prendre des mesures correctives.

*L’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est prévu par le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, pris en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.