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Remplacement de la DEB à compter du 1er janvier 2022
A partir du mois de référence janvier 2022, la Déclaration d'échanges de biens (DEB) est remplacée par une formalité fiscale et une enquête statistique.
Fiscalité : quelles nouveautés pour 2022 ?
Comme chaque année, la loi de finances vient modifier la fiscalité des professionnels et des particuliers. Quelles sont les principales nouveautés pour 2022 ? Quels impacts sur vos revenus ?
Plafonnement global de la CET : abaissement du taux de 3 % à 2 % pour 2021
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander le dégrèvement au titre du plafond de la CET (Contribution Economique Territoriale) de l'année 2020. Ce plafond passe de 3% à 2% à compter de l'année prochaine.
Indemnité "inflation" : pour qui ? Quand ? Comment ?
Jean Castex a annoncé le versement d'une prime de 100 euros à tous les Français gagnant moins de 2000€ net par mois. Salariés, travailleurs indépendants, alternants... Découvrez qui est concerné et comment !
Repas d'affaires : quelles règles d'exonération ?
Depuis le 1er avril 2021, les règles concernant l’exonération de charges sociales des repas d’affaires sont précisées par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Elles sont opposables aux organismes de recouvrement et aux employeurs.
Des retards dans la mise à disposition de certains avis d'imposition !
Suite à d’importants problèmes techniques, l’administration fiscale n’a pas pu traiter les déclarations de revenus envoyées en mode EDI (canal réservé aux cabinets comptables) dans les temps, malgré le fait que nous ayons transmis les déclarations de revenus 2021 dans les délais impartis.
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron", est de nouveau mobilisable jusqu'en mars 2022 pour les employeurs souhaitant offrir un bonus à leurs salariés.
Prise en charge des cotisations pour les agriculteurs victimes du gel
Afin de soutenir les exploitants et employeurs agricoles les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par les épisodes de gel du mois d’avril, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui doit encore être validé par la Commission Européenne.
Dégrèvement de taxe foncière pour les agriculteurs victimes du gel
Le ministre de l’agriculture a annoncé que le dégrèvement de taxe foncière pour perte de récoltes, normalement soumis à réclamation, pourra être accordé d’office aux victimes du gel d’avril 2021.
Une nouvelle réduction exceptionnelle sur les cotisations des TNS
Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social et les travailleurs non salariés agricoles sont éligibles à une nouvelle aide : une réduction exceptionnelle des cotisations sociales.
Réforme de la TVA du e-commerce au 1er juillet 2021 : êtes-vous prêt ?
La réforme de la TVA du e-commerce entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021 dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Toutes les entreprises qui réalisent des ventes à distance de biens à destination de particuliers dans l’UE, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de plateformes, seront impactées par cette réforme, quel que soit leur lieu d’établissement. Décryptage !
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite pour 2021
La prime exceptionnelle de nouveau mobilisable pour les employeurs souhaitant offrir un bonus à leurs employés.
Comment déclarer les revenus perçus en 2020 ?
Que faut-il savoir pour déclarer ses revenus 2020 ? Quelles sont les conséquences de la suppression de la déclaration sociale des indépendants ? Quelles sont les exonérations exceptionnelles dont vous pouvez bénéficier suite à cette année si particulière ?
Covid-19 : nouvelles mesures fiscales de soutien
Le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire (modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés, remboursement anticipé des crédits d'impôt restituables en 2021). Par ailleurs, il est toujours possible de solliciter des reports d’échéances lorsque l’entreprise est en réelle difficulté du fait de la crise sanitaire.
L’examen de conformité fiscale, nouvel outil de sécurité fiscale
Un décret du 13 janvier 2021 vient de créer l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce nouvel outil permet aux entreprises d’accroitre leur sécurité juridique en matière fiscale en s’assurant de la bonne application des règles fiscales.
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Fiscalité des particuliers : nouveautés 2021
Que vous réserve l'année 2021 en matière de fiscalité personnelle ?
Donations : nouvelle exonération pour les TPE ou les travaux des descendants
Exonération de droits de mutation sur les dons jusqu’à 100 000 euros pour soutenir les entreprises françaises.