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Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
En 2017, le taux du CICE est passé à 7%. Il devrait rester fixé à 7% en 2018 en attendant une transformation du dispositif en baisse des charges.
CITS : le crédit d'impôt pour les associations
Le CITS était un crédit d'impôt en faveur des associations assujetties à la taxe sur les salaires.
9 mesures clés de la loi de finances 2017
Chaque année, les lois de finances modifient la fiscalité des entreprises et des particuliers. Découvrez les nouveautés pour 2017 !
Loi de finances rectificative pour 2016
Budget rectificatif pour 2016 : quels impacts au niveau fiscal ?
Les mesures clés du PLFSS 2017
Quelles mesures du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale impactent les entrepreneurs ?
Transition vers le régime micro-BA
Le régime micro-BA qui se substitue au régime du forfait depuis le 1er janvier 2016 vient d'être précisé.
Crowdfunding : augmentation des plafonds d'investissement
Afin de stimuler ce mode de financement, un décret modifie les conditions des prêts participatifs.
Exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Quel est le plafond d'exonération de CFE pour les entreprises implantées dans les zones urbaines en difficultés ?
Renforcement des contrôles fiscaux !
Les redressements fiscaux atteignent le chiffre record de 21,2 milliards d’euros en 2015.
Imposition des revenus issus de l'économie collaborative
L'Administration fiscale précise quels revenus issus de l'économie collaborative sont soumis à l'IR !
Fiscalité des gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme
Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux, les gîtes ruraux doivent être classés en meublés de tourisme.
Application du système de quotient aux plus-values de cession de titres
Comment fonctionne le mécanisme du quotient qui permet d’adapter la progressivité du barème de l’impôt au caractère exceptionnel d’un revenu ?
Taxe sur les céréales
La taxe sur les céréales passe 0,28 euro par tonne au 1er juillet 2016.
Travaux : attestation de taux réduits de TVA
TVA à taux réduits : des mentions sur la facture peuvent remplacer l'attestation pour les travaux de rénovation ou d'entretien de moins de 300€ TTC.
Loi de finances 2016
Quelles sont les principales mesures de la loi de finances pour 2016 ?
IR : qu'est-ce qui change en 2016 ?
La loi de finances pour 2016 généralise progressivement la télédéclaration et le paiement en ligne de certains impôts.
Indemnités de trajet et abattement pour frais professionnels
Deux règles essentielles sur les indemnités de trajet et l’abattement pour frais professionnels de vos salariés.
Cotisations sociales des agriculteurs
Pour 2015 et 2016, l'assiette des cotisations sociales est ajustée en temps réel sur les revenus professionnels.