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Réductions d'impôts : avez-vous fait le plein ?
La fin de l'année 2015 approche : il est encore temps d'agir pour faire baisser votre fiscalité
JEI : conditions de l'exonération
Les JEI réalisant des projets de R&D peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sous certaines conditions.
Vélo : réduction fiscale et indemnités km
Les salariés pourront demander une prise en charge à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, dans la limite d'un plafond de 200 € par an.
Impôts sur les revenus de 2014
Les nouveautés de la déclaration 2015 sur les revenus de 2014.
CITE : mentions sur les factures
Depuis le 1er janvier 2016, la date de la visite préalable doit apparaître sur la facture pour pouvoir bénéficier du CITE.
Cotisation invalidité-décès des artisans et commerçants
Cotisation invalidité-décès : un seul régime et un seul taux pour les artisans et les commerçants depuis le 1er janvier 2015
Crédit d'impôt maître-restaurateur
Le crédit d’impôt maître-restaurateur n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2017.
Lois de finances 2015 : les principales mesures
Les loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal Officiel du 30 décembre 2014.
Réforme du régime simplifié de TVA : précisions de l’administration
A compter du 1er janvier 2015, une entreprise dont le montant de TVA exigible au titre de l’année précédente dépasse 15.000€ ne pourra plus relever du régime simplifié de TVA.
CITE : crédit d'impôt transition énergétique
Le CITE est reconduit en 2018 mais avec un recentrage sur certains équipements et un aménagement du taux du crédit d'impôt.
Eco-PTZ : quels sont les travaux éligibles ?
La loi de finances pour 2016 prolonge l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2018 et l'adapte à partir du 1er janvier 2016.
JEI : calcul de l’exonération des cotisations sociales
L'exonération de cotisations sociales pour les Jeunes Entreprises Innovantes est précisée.
Impôts sur les revenus de 2013
Les nouveautés de la déclaration 2014 sur les revenus de 2013.
Déduction des frais de double résidence
IR : la déduction pour frais de double résidence est assouplie.
Droits de mutation
La loi de finances pour 2015 introduit deux nouveaux dispositifs temporaires d'exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
TVA à 5.5 sur les travaux de rénovation énergétique
La loi de finances étend le bénéfice du taux réduit de TVA 5.5% aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans.
TVA des centres équestres
Le gouvernement maintient le taux réduit de TVA pour certaines prestations sportives des centres équestres.
Taxe sur les Véhicules de Sociétés
La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés utilisant ou possédant des voitures particulières ou mixtes.