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Comité d'entreprise : appréciation d'un seuil
Comment apprécier le franchissement du seuil de 300 salariés ? Quelles sont les obligations de l'employeur et du CE ?
CEC : le Compte d'Engagement Citoyen
A partir du 1er janvier 2017, certains bénévoles pourront acquérir des heures de formation sur leur Compte d'Engagement Citoyen.
Loi travail : ce qui change en matière de congés
La loi El Khomri ou "loi Travail" modifie certaines règles relatives aux congés.
Aide au conseil RH pour les TPE
Une aide financière pour les TPE ayant recours au conseil en ressources humaines est créée.
BTP : taux de cotisation à l'OPPBTP
Le taux de cotisation à l'organisme OPPBTP dans les entreprises du BTP reste fixé à 0.11% pour 2021.
Les modalités du congé de proche aidant
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial.
Aide à l'embauche d'un chômeur longue durée
La prestation "suivi dans l'emploi" a pour but d'inciter les entreprises à embaucher des chômeurs de longue durée ou sortant de dispositifs d'insertion.
Contrat de génération-transmission hors cadre familial
Un décret définit les modalités d'attribution du contrat de génération-transmission hors cadre familial, sa durée, son montant.
Que faut-il retenir de la loi Rebsamen ?
La loi Rebsamen relative au dialogue social a été promulguée le 17 août 2015. Voici les principales mesures impactant les TPE/PME.
ZFU : condition d'application de la clause d'emploi local
Le régime d’exonération des ZFU a été aménagé notamment la clause d’emploi ou d’embauche locale
Rupture du contrat d'apprentissage
La loi Rebsamen modifie la période de rupture possible des contrats d'apprentissage.
CICE : caisse des congés payés
CICE : modification du taux de majoration pour les entreprises ayant l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés.
Mutuelle obligatoire : modalités
Mutuelle obligatoire dans les entreprises : quelles modalités de mise en place ?
Affichage : simplifications des obligations
Tout employeur a l’obligation d’afficher de façon visible un certain nombre d’informations dans les locaux de son entreprise.
Travail dissimulé et devoir de vigilance
La lutte contre le travail dissimulé s'accentue tout comme les obligations des entreprises !
Portabilité de la prévoyance
La portabilité : vous êtes forcément concerné !
Mutuelle santé collective obligatoire
La loi sur la Sécurisation de l’Emploi oblige tous les employeurs à proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise, à partir du 1er janvier 2016.
La déclaration sociale nominative
Le 1er janvier 2017, les nombreuses déclarations aux organismes de protection sociale seront obligatoirement remplacées par la DSN.