Blog
Rupture du contrat d'apprentissage
La loi Rebsamen modifie la période de rupture possible des contrats d'apprentissage.
CICE : caisse des congés payés
CICE : modification du taux de majoration pour les entreprises ayant l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés.
Mutuelle obligatoire : modalités
Mutuelle obligatoire dans les entreprises : quelles modalités de mise en place ?
Affichage : simplifications des obligations
Tout employeur a l’obligation d’afficher de façon visible un certain nombre d’informations dans les locaux de son entreprise.
Travail dissimulé et devoir de vigilance
La lutte contre le travail dissimulé s'accentue tout comme les obligations des entreprises !
Portabilité de la prévoyance
La portabilité : vous êtes forcément concerné !
Mutuelle santé collective obligatoire
La loi sur la Sécurisation de l’Emploi oblige tous les employeurs à proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise, à partir du 1er janvier 2016.
La déclaration sociale nominative
Le 1er janvier 2017, les nombreuses déclarations aux organismes de protection sociale seront obligatoirement remplacées par la DSN.
Prime de 1000€ pour aide à l'apprentissage
Une aide à l'apprentissage de 1000€ pour les PME qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.
L’égalité réelle entre les hommes et les femmes
La loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes vise à mieux assurer cette égalité au sein de l'entreprise et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
Obligation d'informer les salariés avant cession de l’entreprise
Les PME de moins de 250 salariés ont l'obligation d'informer leurs salariés avant tout projet de cession.
Loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : quels changements pour l'entreprise ?
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014. Une partie du texte est consacrée au droit du travail.
Forfait annuel en heure et horaires de travail
Un salarié en forfait annuel en heure n'est pas totalement libre de fixer ses horaires de travail
Embauche d'un jeune en job d'été
Quelles sont les obligations liées à l'embauche d'un jeune en "job d'été" ?
Stage en entreprise : quoi de neuf ?
Stages : quelles sont vos nouvelles obligations en tant qu'employeur ?
Don de jours de repos : c'est désormais autorisé (sous certaines conditions)
Depuis le 11 mai 2014, un salarié peut faire don de jours de repos à un collègue parent d'un enfant gravement malade. Précisions ...
Forfaits jours et entretien annuel : nouveautés
L'arrêt de la Cour de Cassation chambre sociale du 12 mars 2014 renforce l'obligation pour l'employeur de réaliser des entretiens annuels pour les salariés en forfaits jours.
Contrôle URSSAF
Tout savoir sur le contrôle URSSAF pour être bien préparé.