Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Jeune Entreprise de Croissance (JEC)
Les statuts JEI ou JEC permettent de soutenir financièrement des entreprises nouvellement créées et à fort potentiel de R&D pour les aider à passer plus facilement le cap des premières années. La réussite de votre projet passe d’abord par votre capacité à mobiliser des financements et à protéger votre innovation. Notre pôle Conseil en innovation vous accompagne dans l’obtention de ces statuts.
Pourquoi demander le statut de JEI / JEC ?
Créé pour soutenir les PME qui investissent fortement dans la Recherche et Développement, le statut JEI ou JEC est un atout majeur pour votre entreprise : des charges fiscales et sociales allégées, libérant un flux de trésorerie pour alimenter vos projets les plus ambitieux. Grâce à ces avantages, optimisez le financement de vos innovations, accélérez votre croissance, démarquez vous sur votre marché et attirez l’attention des investisseurs !
L’expertise de nos consultants pour l’obtention du statut JEI/JEC
Notre équipe de consultants en innovation vous propose un accompagnement sur-mesure pour :
- Valider les critères d’éligibilité de votre entreprise sur le plan juridique
- Identifier l’opération de R&D éligible
- Sécuriser et optimiser l’opération de R&D et les enjeux financiers associés à votre déclaration
- Accompagner votre démarche de R&D
- Rédiger votre dossier de rescrit pour envoi à l’Administration Fiscale
- Préparer et répondre le cas échéant aux demandes de l’Administration
Un accompagnement en 5 étapes
- Constitution d’une équipe d’experts dédiés à votre domaine d’activité
- Réalisation d’un audit sur site de l’éligibilité de votre entreprise au dispositif avec vos équipes techniques et financières
- Échanges des données financières associées à vos dépenses de R&D
- Détermination des verrous scientifiques et techniques, recherches de brevets et publications, analyse des travaux menés, etc. dans le but d’élaborer votre rescrit
- Accompagnement à la préparation des réponses et justificatifs liés aux demandes administratives (DGFIP, MESR)
Pourquoi choisir TGS France Consultants pour bénéficier du statut JEI ou JEC ?
- Une équipe dédiée constituée de chargées de veille, d’ingénieurs et de docteurs. Ces experts, aux compétences complémentaires, accompagnent depuis plus de 20 ans les PME et ETI industrielles dans la réussite de leurs projets de R&D, d’innovation, d’investissements ou de transition écologique.
- Un accompagnement sur-mesure dédié répondant aux besoins de votre secteur : plasturgie & composites, mécanique & machines spéciales, sciences de la vie, électronique et informatique…
- Depuis 2015, nous sommes certifiés OPQCM par l’ISQ et référencés “acteur du conseil en Crédit Impôt Recherche – Crédit d’Impôt Innovation (CIR-CII)” par la Médiation des Entreprises. Ces reconnaissances constituent un véritable gage de notre professionnalisme.
- A raison d’une centaine de missions réalisées par an, plus de 1200 missions ont été, au total, effectuées, dont plus d’une cinquantaine de projets collaboratifs, intégrant industriels et partenaires (écoles, centres de recherche ou bureaux d’études).
N’hésitez pas à contacter nos consultants en innovation pour obtenir votre statut JEI ou JEC.
Une entreprise peut solliciter le statut de Jeune Entreprise Innovante si elle a moins de 8 ans ou de 11 ans d’existence selon sa date de création.
