Transmission d'entreprise

TGS France constitue des équipes interdisciplinaires composées d’experts comptables, d’avocats en droit des affaires et d’avocat fiscalistes pour sécuriser chacune des étapes de votre projet de cession.

Transmission d’entreprise : vos enjeux

• Evaluer et optimiser la valeur de votre société
• Trouver un repreneur fiable
• Assurer la pérennité du savoir-faire et des emplois
• Sécuriser juridiquement votre projet de transmission
• Valoriser et optimiser votre patrimoine après cession

Notre démarche d’accompagnement à la transmission d’entreprise

1 . Prévisionnel d’activité

Nous élaborons le dossier économique et financier prévisionnel sur la base des informations et hypothèses formulées par le chef d’entreprise.

Nos missions :

• La prise de connaissance du projet,
• L’accompagnement à la formalisation des données,
• L’assistance à l’élaboration des états prévisionnels.

2 . Évaluation de l’entreprise

Nous estimons la valeur de l’entreprise pour faciliter la conduite des négociations avec un potentiel repreneur.

3 . Teaser et mémorandum de présentation

Le teaser est un document qui décrit sommairement et de façon anonyme votre société. Il est transmis à un certain nombre de repreneurs personnes physiques ou personnes morales susceptibles d’être intéressés.

Le Mémorandum de présentation est un dossier strictement confidentiel et réalisé afin de présenter votre société dans le processus de cession engagé. Il est rédigé sur la base d’informations préalablement communiquées telles que :

• Une présentation de l’entreprise,
• Un descriptif de l’activité,
• Un certain nombre d’informations complémentaires,
• Les résultats financiers.

4 . Recherche de repreneurs

Nous prenons en charge toutes les démarches liées à votre recherche de repreneurs dans le cadre de votre transmission d’entreprise.

Nos missions :

• Définir avec vous les modalités de prise de contact et les informations à communiquer auprès de cibles d’acquéreurs que vous aurez préalablement identifiées et validées,
• Envoyer le teaser,
• Transmettre l’engagement de confidentialité en cas de marque d’intérêts,
• Envoyer le mémorandum après réception de l’engagement de confidentialité signé,
• Réaliser les différents échanges et vous en rendre-compte,
• Participer au(x) rendez-vous jusqu’à réception d’une lettre d’intention.

5 . Etude fiscale et patrimoniale

Nous mettons en avant les avantages, contraintes et coûts des différentes hypothèses de transmission qui s’offrent à vous. Nous réalisons un audit de votre situation patrimoniale actuelle afin préparer votre départ.

L’étude fiscale comprend :

• La description des différentes hypothèses de transmission d’entreprise (donation, cession, simulation chiffrée des quotes-parts pouvant être cédées par chacun des associés actuels),
• Les conséquences fiscales pour les vendeurs (calcul du net vendeur, analyse des dispositifs de faveur dispositif départ à la retraite, Pacte Dutreil, etc.),
• La description des différentes possibilités d’optimisation et de leurs effets financiers, juridiques et fiscaux,
• Les avantages, contraintes et coûts de chaque schéma.

L’étude patrimoniale comprend :

• L’estimation de votre date de départ à la retraite et des niveaux de pensions attendus
• ​La réalisation d’un audit complet de la situation patrimoniale actuelle
• ​La réalisation d’un budget prévisionnel anticipant l’ensemble de vos futurs revenus et charges (IR, IFI)

6 . Négociation de la lettre d’intention

Nous vous assistons dans négociation des conditions d’acquisition de votre entreprise avec un candidat repreneur.

La lettre d’intention est le document par lequel, un candidat repreneur se déclare intéressé à acquérir votre entreprise sous conditions avec une demande d’exclusivité ou non pendant une certaine période.

Elle reprend notamment les points suivants : le périmètre de rachat éventuel, le prix, les conditions suspensives, la garantie d’actif et de passif…

7 . Rédaction et/ou négociation du protocole de cession

Le protocole d’accord a pour objectif de sceller l’accord des parties.

Ce protocole prévoit généralement des conditions suspensives et parfois des conditions résolutoires.

Il prévoit également fréquemment des dispositions relatives aux garanties consenties par le vendeur lors de la transmission d’entreprise et notamment la garantie d’actif et de passif par laquelle le vendeur garantit l’acheteur contre les « mauvaises surprises ».

Nos missions :

• Assistance à la négociation et rédaction du protocole d’accord, sous conditions suspensives,
• Assistance à la négociation et rédaction de la garantie d’actif et de passif,
• Rédaction de la documentation juridique en vue de la cession,
• Participation aux échanges et rendez-vous avec les divers intervenants,
• Préparation et assistance dans le cadre du closing juridique.

8 . Déclaration de plus-values

Nous rédigeons des déclarations 2074 / 2074 DIR au titre de l’année de cession de titres.

9 . Optimisation patrimoniale post-cession

Nous vous accompagnons dans la structuration, la sélection et la mise en place de vos futurs investissements.

Nos missions :

• Définir les modalités de vos futurs investissements et l’optimisation de leur traitement fiscal,
• Proposer une architecture de placements conforme à vos souhaits et votre situation patrimoniale,
• Aider à la sélection de placements (analyse des propositions de vos partenaires et proposition d’une sélection de partenaires).