Nos services

L’explosion de la production des données personnelles induite par la digitalisation des marchés constitue un sujet de préoccupation majeur des consommateurs. La réglementation européenne (RGPD) vient renforcer le cadre juridique en la matière, en invitant les entreprises à définir une véritable gouvernance des données. Les avocats du cabinet BRM, membres de TGS France Avocats, accompagnent des acteurs de tous secteurs d’activité pour analyser, optimiser et piloter leurs processus de traitement des données personnelles.

La concentration des marchés à l’échelle mondiale, associée à une multiplication des réglementations en la matière, engage les entreprises à toujours plus de vigilance quant à leur position concurrentielle. Nos avocats vous assistent dans le respect et la défense de vos droits concurrentiels. Ils vous accompagnent également dans la création et le développement de réseaux de distribution en France et à l’international

L’augmentation du poids des actifs immatériels (marques, licences, brevets…) dans la valeur des entreprises n’est plus à démontrer. Des études montrent que les entreprises ayant définie une réelle stratégie de propriété intellectuelle affichent de meilleurs taux de croissance. Les avocats TGS France se mobilisent aux côtés des start-up innovantes et des PME/ETI pour élaborer des stratégies de protection adaptées à l’évolution du contexte législatif.

La mondialisation des marchés implique une forte adaptabilité des modes de gouvernance et une évolution fréquente de la structure des capitaux. Il en va de la compétitivité de nos start-up et PME. Rôdés à la complexité du modèle juridique français, nos avocats en Droit des Affaires définissent et font évoluer votre cadre juridique en cohérence avec votre stratégie de croissance. Ils organisent les relations entre associés et protègent vos intérêts jusqu’à la cession de vos activités.

Dans un contexte marqué par l’internationalisation et la dématérialisation des relations d’affaires, la rédaction des contrats requiert, plus que jamais, l’expertise de véritables professionnels. Au-delà de l’acte juridique, nos avocats définissent une véritable stratégie contractuelle pour sécuriser, développer et valoriser vos relations commerciales en France et dans le Monde. Ils vous assistent également en cas de contentieux commercial.

Le nouveau Code des Douanes de l’Union Européenne, en favorisant la compétitivité des opérateurs économiques, offre de nouvelles opportunités commerciales aux sociétés importatrices et exportatrices. Les formalités douanières n’en demeurent pas moins complexes et les sanctions encourues particulièrement lourdes. Nos avocats experts en droit douanier anticipent les risques liés aux procédures d’import/export, et vous assistent en cas de contentieux.

Le monde du travail vit de profondes mutations : la frontière entre vie privée et professionnelle s’estompe peu à peu, le travail indépendant se développe sous l’effet de l’ubérisation des marchés, la négociation collective retrouve une place centrale. Nos avocats en Droit du Travail vous aident à adapter votre organisation à ces nouveaux enjeux. Ils anticipent vos risques de contentieux et favorisent l’entretien d’un climat social source de valeur ajoutée pour votre organisation.

Dans une Europe en recherche de nouveaux leviers de compétitivité pour ses entreprises, l’harmonisation fiscale constitue certainement l’un des principaux défis à relever. D’ici là, les PME françaises doivent composer avec une fiscalité aussi lourde qu’instable. Notre équipe d’avocats fiscalistes s’attache à optimiser la fiscalité de l’ensemble de vos opérations, avec l’ambition de maximiser votre capacité d’investissement et de protéger vos intérêts privés.

Au carrefour de nombreuses thématiques (propriété intellectuelle, données personnelles, gestion des marques, droits d’auteur…), le droit des TIC se réinvente perpétuellement, au gré notamment des questions juridiques posées par la révolution numérique. Les avocats du cabinet BRM, membres de TGS France Avocats, apportent leurs multiples expertises aux acteurs de l’informatique et de l’innovation, en vue d’élaborer un cadre juridique adapté au développement de leurs projets.