Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens : opportunité de développement stratégique pour votre établissement médico-social

Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens est un contrat par lequel un organisme gestionnaire d’établissements sociaux ou médico-sociaux s’engage, auprès d’une autorité de tarification (l’ARS et/ou le conseil départemental), afin de répondre aux enjeux d’accompagnement des bénéficiaires.

Comme vous le savez, l’obligation de signature de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) vient d’être renforcée et étendue à l’ensemble des gestionnaires de structures médico-sociales.

CPOM : un enjeu de développement pour les EHPAD et autres établissements médico-sociaux

L’enjeu est de saisir cette opportunité pour interroger vos établissements et services sur le versant organisationnel, juridique et financier.

Il convient :

> D’inverser l’approche budgétaire pour passer du pilotage par la dépense prévisionnelle à un pilotage par la ressource,
> D’identifier les besoins de l’association et fixer ensuite les moyens nécessaires,
> De préparer un dialogue de gestion avec les organismes financeurs et  proposer des indicateurs de fonctionnement qualitatifs.

La logique du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens repose sur :

> Une offre de service adaptée aux besoins des personnes
> L’égalité d’accès aux soins quel que soit le niveau d’autonomie du résident,
> Le développement d’un système d’accompagnement accessible, efficace et efficient,
> Des actions innovantes au service de la qualité de vie des personnes âgées dépendantes.

Le CPOM permet de réaliser un diagnostic précis de votre EPHAD ou association, de poser les bases d’un développement stratégique et de valoriser les rôles professionnels des salariés.

Le CPOM, un outil pour analyser la situation de votre EHPAD ou association de manière globale

Il s’agit de :

> Réaliser un diagnostic partagé de l’association par les administrateurs et les salariés
> Repérer les zones de vigilance, les forces et les défis à relever.

Il est indispensable de préciser les besoins et les attentes réelles des personnes accueillies : niveau d’autonomie, projet de soin, projet de vie.

> Les différents programmes développés sont-ils adaptés aux besoins ?
> Les actions déployées respectent-elles les droits fondamentaux de la personne accueillies : respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité et sécurité ?
> Les ressources disponibles sont-elles en cohérence avec le projet d’établissement ou de service ?

Le CPOM, un outil pour actualiser le projet stratégique de l’association

En préambule, il apparait essentiel de formaliser une charte de valeurs opérationnelles pour fédérer les professionnels sur un socle de références communes. Cette charte permet de mettre en cohérence les valeurs partagées qui fondent le collectif associatif et le cadre réglementaire.

Le projet stratégique repose sur les besoins des personnes accueillies et sur les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires. Il se décline par des objectifs qualitatifs, précis, mesurables et partagés. Il est indispensable d’avoir une vision prospective à 5 ans. Les besoins qualitatifs exprimés sont ensuite quantifiés.

A titre d’exemple, voici quelques objectifs formalisables :

> Réduction du taux d’absentéisme des personnels soignants
> Anticipation du départ d’un cadre de direction : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
> Adaptation des temps de soins à la complexité des situations
> Amélioration de la qualité des repas, privilégier les textures modifiées

Le CPOM, un outil pour valoriser les rôles professionnels des salariés au service des personnes accompagnées

La mobilisation des administrateurs et des personnels intervenant auprès des personnes âgées par un Comité de Pilotage est indispensable pour construire un diagnostic partagé du système d’organisation actuel et se projeter sur 5 exercices. Les collaborateurs sont mobilisés pour appréhender le management en mode projet et assurer l’effectivité des objectifs.

Le pôle TGS France spécialiste du secteur associatif est aujourd’hui structuré pour accompagner les associations de manière globale, à rédiger un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens. Nous élaborons avec vous les termes de la négociation à engager avec les deux autorités de tarification : l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental.